L'abracadabrantesque invalidation de la liste des ObstinéEs au CA, collège B
Après que nos listes ont été déposées jeudi 8 mars 2012, vingt-quatre heures avant la date limite, l'Administrateur provisoire de l'Université de Lorraine a informé l'ensemble des personnelsle mardi 13 mars :
Les
sections CNU déclarées par les candidats et vérifiées,
n’assurent pas la représentation des quatre grands secteurs de
formation, aucun de ces candidats ne relevant du secteur
« santé ». La déclaration de rattachement d’une section CNU à
un secteur de formation n’est pas conforme à la ventilation
dans les secteurs de formation définie par le règlement
intérieur adopté par le conseil d’administration provisoire le
29 février 2012.
L’appartenance au secteur de formation peut être vérifiée sur la liste électorale déposée sur l’ENT."
Mercredi 14 mars 2012, les ObstinéEs ont adressé le message suivant à l'Administrateur provisoire:
"Monsieur l'administrateur provisoire,
Vous avez décidé de ne pas valider la liste "Pour une université démocratique, plurielle et égalitaire" pour l’élection au collège B du CA. C'est pourtant exactement la même liste qui avait été validée le 9 février pour l'élection précédente. Votre usine à gaz réglementaire est tellement complexe que même le comité électoral consultatif interprète différemment d'une fois sur l'autre la recevabilité d'une liste! Nous vous rappelons que notre liste représentait près de 20% des électeurs au collège B lors de l'élection annulée. Priverez-vous les personnels du collège B de leur choix démocratique?
Votre responsabilité est donc désormais clairement politique, et vous ne pouvez pas vous cacher derrière votre petit doigt réglementaire.
De trois choses l'une : soit vous revenez sur votre décision et proclamez notre liste recevable pour le collège B ; soit vous nous laissez au moins la possibilité d'amender notre liste pour répondre aux critères de recevabilité ; soit nous engageons tous les moyens, juridiques et politiques, pour faire échouer ce qui serait dès lors une parodie d'élection et pour faire valoir notre droit à participer aux élections universitaires et à représenter ceux qui souhaitent porter leur suffrage sur notre liste comme lors du scrutin précédent.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'administrateur provisoire, l'expression de mes sentiments distingués.
Pour le Collectif des ObstinéEs
Le même jour, mercredi 14 mars, un membre du collectif des ObstinéEs a présenté, à titre personnel, un recours gracieux à l'Administrateur provisoire:
"Cher
Collègue
Suite à
l'invalidation de la liste "pour une université démocratique, plurielle et
démocratique" en collège B du conseil d'administration, je me permets de
vous soumettre (à titre personnel) un recours gracieux. Certes, on ne peut que
vous concéder que C. Nemos membre de la 65e section n'est pas membre du secteur
"santé" selon la répartition décidée par les instances provisoires de
notre université. Selon la lettre du dispositif électoral de notre université,
vous êtes donc parfaitement fondé à invalider cette liste.
On peut
néanmoins objecter que l'erreur commise par les instances de valider la liste
"pour une université démocratique, plurielle et démocratique" en
collège B du conseil d'administration lors des précédentes élections
(invalidées) a pu induire en erreur le collectif des obstinéEs et les
organisations qui le soutiennent dans la mesure où la situation de C. Nemos
d'abord inscrit dans le secteur Santé pouvait laisser croire que cette liste
remplissait tous les critères règlementaires. Ensuite, on peut aussi soumettre
à votre appréciation le fait que si vous êtes bien entendu comptable de la
lettre de la loi et des règlements, vous êtes aussi responsable du caractère
démocratique de ces élections et de la sérénité de leur déroulement. Invalider
une liste qui a réuni près de 20% des électeurs lors de la précédente élection,
c'est empêcher de fait l'expression d'un courant qui a fait la preuve de sa représentativité.
Compte
tenu de votre responsabilité politique (et pas seulement juridique), il me
semble que la solution proposée par Christophe Nemos d'autoriser son
remplacement sur la liste invalidée par un collègue dont le code CNU serait
parmi ceux que vous avez décidé pour le secteur "Santé", serait une
solution qui permettrait au processus électoral en cours de se dérouler dans
des conditions acceptables tant du point de vue de l'institution que de celui
de la démocratie. Comme toutes les listes qui se présentent sont elles-aussi
soucieuses du caractère démocratique des élections de notre université,
j'adresse en copie cette requête (personnelle) aux différentes têtes de listes.
Je vous
prie de recevoir, cher Collègue, l'expression de mes salutations les plus
distinguées."
Jeudi 15 mars 2012: communiqué des ObstinéEs
"Nous avons appris mardi en début d'après-midi que la liste B 'Pour une université démocratique, plurielle et égalitaire" n'avait pas été validée par l'administrateur provisoire. Cette liste est pourtant rigoureusement la même que celle présentée pour le scrutin du 9 février.
Que s'est-il passé ?
Nous avons fait une erreur d'appréciation concernant la représentation du secteur Santé, le candidat supposé le représenter étant en réalité inscrit dans le secteur Sciences et Technologies, bien qu'il soit personnel en Médecine.
Mais l'administration a également fait cette même erreur pour le scrutin du 9 février en validant cette liste, alors qu'elle aurait dû l'invalider. Or, comme cette erreur n'a pas été identifiée, ni par nous, ni par l'administration pour le premier scrutin, nous ne l'avons pas corrigée pour celui du 20 mars.
Après avoir pris le temps de l'analyse de la situation et des moyens règlementairement disponibles pour y remédier, nous avons fait un recours gracieux auprès de Jean-Pierre Finance, administrateur provisoire, ce mercredi soir. Le but est de nous permettre de corriger l'erreur avant mardi prochain. Cette demande est actuellement instruite. Nous vous en donnerons le résultat quand nous le connaîtrons.
La responsabilité de l'Administrateur provisoire est donc désormais clairement politique. Notre liste représentait près de 20% des électeurs au collège B lors de l'élection annulée. Peut-on priver les personnels du collège B de leur choix démocratique ?"
"MESSAGE DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
Comme je vous l'indiquais dans mon message du 13 mars dernier, la liste "Pour une université démocratique, plurielle et égalitaire" déposée au titre du collège B du conseil d'administration avait été déclarée inéligible du fait que les quatre secteurs de formation n'étaient pas représentés.
A la suite de la notification de cette décision, j'ai été saisi
d'un recours gracieux visant à autoriser une substitution au sein de
cette liste afin de permettre la représentation des quatre secteurs.
J’ai estimé nécessaire de recueillir la position explicite de toutes les listes en présence sur la demande exprimée avant de solliciter l’avis du Comité Electoral Consultatif.
Les neuf têtes de liste ont émis, dans le délai qui leur avait été précisé, un avis favorable à la demande de substitution demandée.
Le Comité Electoral Consultatif, réuni hier en fin d'après midi, a également émis un avis favorable à l'unanimité.
Dans ces conditions, j'ai décidé de réserver une suite favorable au recours gracieux et de permettre à la liste de proposer un nouveau candidat afin que les quatre secteurs de formation soient représentés et ainsi de participer au scrutin du 20 mars.
Jean-Pierre FINANCE
Administrateur provisoire de l’Université de Lorraine"
Vendredi 16 mars: Communiqué des ObstinéEs
"Ainsi que M. l'administrateur provisoire l'a annoncé ce matin, la liste B "Pour une université démocratique, plurielle et égalitaire" sera présente pour les élections au CA de mardi prochain. Nous saluons cette décision, prise à la suite de notre recours gracieux, qui permet une large représentativité des façons de penser l'université en Lorraine et saluons également les porteurs de listes qui ont tous accepté que nous puissions être présents ainsi que l'avis unanime du comité électoral consultatif."